Le Dialogue d’AB à propos de la SST
Avis sur la Santé et sécurité au travail
Dialogue AB / Dr Tariq Essaid
A 16 heures, le 10 février 2021, Dr Tariq ESSAID est ravi qu’une rencontre avec les membres d’une union marocaine soit programmable. Il s’agit de l’union marocaine pour la qualité au sujet de leur adhésion au SMIG® du développement durable sur la base du modèle SST qui lui-même repose fondamentalement sur un système de maitrise du risque COVID.
La rencontre a eu lieu et la satisfaction de ses interlocuteurs n’est pas moindre. En effet, lors de cette réunion, Dr Tariq ESSAID fait part du rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental relatif à la santé et la sécurité au travail tout en promettant qu’une lecture technique plus pointilleuse, plus détaillée leur parviendra.
Son engagement se nourrit en toute humilité de l’estime qu’il porte à monsieur …ayant convenu cette rencontre avec lui et ayant foi en l’apport qu’il peut ajouter. Sa réplique « Nous acceptons que vous surfez sur nous pour le bien de notre pays ! »
L’âge, leurs expériences chevronnées, le savoir-faire des présents au nombre de 4 l’acculent à admettre qu’il n’est que leur disciple.
Aujourd’hui, à mon tour, je suis comblée de recevoir Dr Tariq ESSAID qui avec toute modestie intellectuelle et d’un grand professionnalisme, a pris le soin de nous rendre compte du contenu de ce rapport.
De prime abord, la présentation de mon interlocuteur s’impose pour deux motifs ; le premier relève de l’honnêteté représentative dont fait preuve mon interlocuteur. A la fin de notre entretien, il déclare afin d’éviter tout conflit : Ma participation aux travaux de la commission interministérielle au nom du CONAMET, Ma contribution à la stratégie et au programme National SST, en qualité d’expert principal au nom de l’Union européenne, Signataire d’un partenariat avec le ministère du travail et l’INCVT au nom du CONAMET, pour la promotion de la SST, Organisateur, à la charge du congrès Préventica international, en qualité de président associé, des campagnes des sensibilisations SST 6 jours ,6 villes ,trois années consécutives pour le compte du ministère du travail et de l’insertion professionnelle et Mon investissement dans le cadre du bureau adjudicataire de la mise en œuvre de la base de données relative à la recherche scientifique en prévention des risques professionnels.
Allons-y voir du côté du deuxième, il a été escamoté .Tout a été dit.
A.B : M.ESSAID, mes hommages pour avoir accepté à exposer le rapport CESE relatif à la SST, au Maroc.
Dr ESSAID : merci à vous, madame de m’accorder cette aubaine.
A.B : M.ESSAID, le contenu de ce rapport est-il purement technique ?
Certes, la lecture purement technique se focalise sur le contenu excluant toute prétention critique à l’égard de l’institution et encore moins vis à vis des rédacteurs non spécialistes en ce qui concerne la question, il n’en reste pas moins que le constat est une synthèse récapitulative de moult lectures.
A.B : M.ESSAID, puis –je me permettre de vous poser cette question (Interruption).
Allez-y, je vous en prie, madame
Cette lecture est-elle personnelle ?
Il est à préciser tout humblement que c’est une lecture personnelle exempte de toute intervention de quelconque missions effectuées ou autres institutions auxquelles je suis rattaché
Il est à noter que le contexte rappelle certaines similitudes mentionnées dans le rapport de la commission interministérielle, étant donné la même présidence, les experts appartiennent aux mêmes institutions, en outre les évènements tragiques de Rosamor et Tanger.
Par ailleurs, abstraction faite de tout débat d’expert, nous signalons que le secteur public n’est pas soumis aux dispositions du Dahir de 1927 et que certaines expressions sont contradictoires entre les deux versions !
D’un autre côté, pourquoi le secteur agricole est assimilé aux TPE et l’informel bien qu’il soit couvert par le code du travail au même titre que les autres secteurs.
La vision du CESE en matière de santé et de sécurité au travail
Nous partageons totalement et adhérons au constat souligné dans le rapport. Nous reconnaissons que ce constat est unanime dans toutes les études antérieures mais à des degrés d’instance particulièrement variables. Nous partageons également les fondements de cette vision avec des interprétations différentes.
L’expression de la volonté politique
La volonté politique, terme qui ne sied pas à la situation vue que le Maroc dispose d’une grande volonté politique portée par notre auguste souverain. Plutôt l’écueil réside au niveau de l’acteur politique et institutionnel qui entrave la concrétisation de cette volonté et de là ralentit le développement.
Un concept avancé de santé et de sécurité au travail
La prévention et la protection combinées, d’une part. La santé et la sécurité au travail considérées comme un investissement rentable, d’autre part demeurent un principe de base du développement durable dans lequel le social est un levier de la durabilité et de la prospérité de l’économie
La consécration des droits de l’Homme
La mise en œuvre du droit humain au centre de nos préoccupations est un fondement de la justice sociale.
La large mobilisation
A l’ouverture de la session parlementaire, dans le discours du souverain, la mobilisation apparaît comme le socle stratégique commun à tous les chantiers « … Je suis persuadé qu’ensemble, unis dans le cadre national et solidaires à l’échelle sociale, nous saurons relever ce défi.»
La création d’un nouveau secteur économique
La réflexion d’identifier en un secteur économique les structures marchandes de la prévention peut effectivement faciliter la régulation, la coordination et les mécanismes d’encouragement. Toutefois, l’introduction de services de santé à caractère lucratif dans le secteur économique est loin d’être sollicitée par tous les concernés.
A.B : M.ESSAID, Quel est votre commentaire par rapport aux recommandations du CESE ?
La gouvernance
A mon sens, Le mécanisme de gouvernance proposé présente tout ce qu’il faudrait éviter.
Effectivement, la source des difficultés provient du fait que toutes les missions escomptées par l’agence sont aujourd’hui entre les mains du ministre du travail, si l’on excepte la formation.
- L’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de santé et sécurité au travail,
- La préparation des projets de lois et des décrets relatifs à la santé et sécurité au travail pour les différents secteurs économiques et le secteur public, en coordination avec les départements gouvernementaux concernés,
- L’application de la loi dans le domaine de la santé et sécurité au travail,
- La sensibilisation et la formation.
Il préside deux instances : le conseil de la médecine du travail et la prévention des risques professionnels (Un CSH de l’Etat) qui est une structure consultative et un espace de dialogue social. La deuxième instance est le conseil d’administration de l’INCVT qui ne peut être que le côté technique du gouvernement pour la promotion de la santé et la sécurité au travail.
Les composantes du système de santé et sécurité au travail
Le rapport prévoit le rattachement de l’Institut national des conditions de vie au travail à l’Agence nationale. Une tutelle supplémentaire qui contribue au blocage de l’indépendance technique, en mesure de devenir un outil de propagande politique.
Nous nous demandons pourquoi ne pas rendre plus autonome et plus responsable cet institut en lui confiant la mise en œuvre de la politique nationale, sachant qu’au cours de ces deux dernières années l’institution a pris forme et n’a plus rien à envier aux autres institutions analogues. Ne dispose –t-il pas d’un siège, d’un personnel permanant, d’une organisation administrative, d’un commissaire aux comptes, d’une gestion selon les règles des marchés publics de l’Etat, d’un programme et d’une présence de plus en plus marquée… ?
L’INCVT ne doit pas subir les enjeux politiques.
Le ministère du travail doit garder ses missions régaliennes : les projets de lois et les textes réglementaires, la régulation, le dialogue social et le contrôle. A ce sujet, le manque d’inspecteurs et l’absence des moyens mis à leur disposition entravent cette régulation ; c’est bien la doléance commune. Or, une culture de prévention se construit et se renforce par la surveillance, elle ne se décide, à l’instar d’un grain qu’on sème.
La création d’un observatoire national des risques professionnels spécialisé
C’est une mission confiée à l’INCVT et fonctionne en pair avec le déploiement de la politique .La soumettre à la supervision d’une autre entité est incompréhensible. Ce faisant, les missions entretenues par l’institut sont nombreuses, on cite le grand chantier qui vise la collecte des données relatives aux accidents de travail et l’élaboration des statistiques. Sans omettre d’autres marchés qui sont en cours d’exécution pour le compte de l’INCVT, à propos de plusieurs actions du programme national SST.
La conception des centres dédiés à la médecine du travail
La privatisation de la médecine du travail est une suggestion .Néanmoins, la responsabilité juridique est du ressort de l’employeur. Ainsi les syndicats tomberont ils d’accord sur ce point ? Le cas échéant, patientons pour un nouveau cycle de réflexion décennal. Pis, aujourd’hui, selon le rapport nous ne comptons que 1400 médecins du travail dont un grand nombre qui exerce au secteur public ; il serait utopique de dire, de penser que ce chiffre suffira lorsqu’il s’agit de centres privés ! Pire encore comment l’agence peut-elle contrôler ces services si l’inspection du travail n’est point en mesure de le faire faute de médecins inspecteurs du travail disponibles.
L’invention des entreprises spécialisées dans le domaine de la sécurité professionnelle
Certaines structures existent et sont prêtes à servir les entreprises.
Le système obligatoire d’indemnisation
Au secteur privé, l’indemnisation est en vigueur pour les accidents du travail et pour les maladies professionnelles respectivement depuis 1927 et 1943.Quant au secteur public, elle est à la charge de l’Etat. La sensibilisation à ce droit doit être une initiative à prendre.
La révision du projet de loi-cadre SST
Les commentaires du CONAMET ont eu un impact sur ce projet, lors de sa première diffusion aux partenaires, par le soin du ministère du travail .Preuve à l’appui, une copie des changements est sous la main .Par ailleurs, le CONAMET, comme tous les autres participants aux travaux du Collectif National de la SST, a pareillement commenté en 2014, lors de sa publication sur le site du SGG.
Par conséquent, l’adoption de ce texte urge, nul retard supplémentaire ne peut être autorisé. Il va falloir faire bénéficier le secteur public de ses dispositions, introduire le principe de prévention, le droit de retrait en cas de danger éminent et fixer les droits et les devoirs des employeurs et des salariés.
La révision et la mise à jour des textes juridiques à caractère social
Tâche qui s’avère contraignante .Elle ne fera que retarder davantage les démarches .Soyons pragmatiques, appliquons ce qui est prévu sachant que les changements fondamentaux sont portés par les conseils de ministres comme en témoigne le dernier tenu.
La ratification des Conventions OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs
Ce n’est plus une priorité devant la mise en œuvre de la 187 récemment ratifiée.
La révision de la politique nationale de sécurité et santé au travail
Le Conseil estime qu’il faut revoir la politique nationale de sécurité et santé au travail et le programme national alors qu’elle n’est même pas mise en œuvre. A mon humble connaissance, c’est une politique globale, valable pour les deux secteurs et qui ajuste les dispositions marocaines aux pratiques de l’Union européenne.
Notre ambition est que les instances se mettent d’accord, œuvrent ensemble. Le besoin d’actions si minimes soient-elles sur le terrain valent largement plus que les diagnostics et les propositions risquant de perdurer ce statu quo à l’horizon 2030.
A.B : Dr. ESSAID, mercis pour ce compte-rendu si minutieux, si détaillé et si clair. Nous -c’est bien un « nous » inclusif, je me permets de parler au nom de l’éventuel lecteur –avons pu lire à travers les lignes, via les mots, d’un bout à l’autre du texte le vouloir de bienfaire, efficience et efficacité sont les maîtres-mots.
